Conditions générales de vente aux particuliers
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les Éditions mennonites (3, route de Grand-Charmont, 25200 Montbéliard) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.editions-mennonites.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.editions-mennonites.fr. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.editions-mennonites.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.editions-mennonites.fr et ses clients.
2. Disponibilité des articles
La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données, certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité des Éditions mennonites. Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique.
3. Commandes
Les commandes peuvent être transmises par :
- Internet : www.editions-mennonites.fr
- Par voie postale : Éditions Mennonites – 3 Route de Grand Charmont – 25200 MONTBÉLIARD – FRANCE
- Par téléphone : 03 63 22 01 52
Toute commande transmise par Internet est confirmée par les Éditions mennonites par courriel.
4. Prix
Les prix des articles sont affichés en Euro TTC, pour les clients résidant en France,
hors participation aux frais d’emballage et de port.
Les livres neufs sont vendus conformément à la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre notamment en ce qui concerne les remises qui ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Éditions mennonites jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
5. Règlement
Le règlement des achats s’effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par notre banque (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre des Éditions mennonites. Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé. Veuillez adresser votre chèque à :
Éditions Mennonites
3, route de Grand Charmont
25200 MONTBÉLIARD
FRANCE
- Par virement bancaire en Euros sur le compte des Éditions mennonites. Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la confirmation du virement crédité sur le compte bancaire des Éditions Mennonites domicilié au Crédit Mutuel de Montbéliard – France.
IBAN : FR76 1027 8084 0000 0335 2160 115
BIC : CMCIFR2A
Informations bancaires actualisées le 12/10/2020 – (Le compte à la Banque Postale n’est plus en vigueur)
6. Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d’éviter les avis de passage de la poste nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Pour la France métropolitaine, les frais de transport sont fonction du poids des articles et des tarifs de la poste. Pour les Dom Tom et l’étranger, le prix du transport est fonction du poids. Le tarif de la poste est appliqué.
7. Droit de retour et de rétractation
Nous prenons le maximum de soin à l’emballage. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, toutefois, les articles défectueux (défaut de fabrication) seront repris et échangés. Veuillez en faire la demande au préalable en indiquant le numéro et la date de la facture et nous informer sur le défaut constaté.
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en remplissant et nous renvoyant le formulaire ci-après. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
8. Informations personnelles
Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.
Vos nom, adresse, téléphone et adresse de messagerie électronique ne sont pas communiqués à des tiers et ne servent que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Les Éditions Mennonites déclarent l’ensemble de leurs fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 1987967 v 0 du 05 /09/2016).
9. Exclusion de responsabilité
Les Éditions mennonites ne sont pas responsables du contenu des œuvres et ne pourront voir leur responsabilité engagée à l’égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité des Éditions Mennonites ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Éditions Mennonites déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité des Éditions Mennonites n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Notre responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au site www.editions-mennonites.fr.
10. Accès au site www.editions-mennonites.fr
Nous vous autorisons à créer un lien hypertexte pointant sur une des pages de www.editions-mennonites.fr à condition que ce lien ne puisse nous créer préjudice de façon directe ou indirecte. Ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
11. Acceptation de la commande
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les Éditions mennonites constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
12. Litiges
Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Mennonites à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Montbéliard est seul compétent.
13. Identifiant
Le site www.editions-mennonites.fr est la propriété de :
Éditions Mennonites – Siret : 77831456700026
Siège social : 3 route de Grand Charmont – 25200 Montbéliard – France
Adresse postale : 3 route de Grand Charmont – 25200 Montbéliard – France
Téléphone : +33 (0)3 63 22 01 52
Formulaire de rétractation :
À l’attention de :
Éditions mennonites
3, route de Grand-Charmont, 25200 MONTBÉLIARD – FRANCE
(Tél. 03 63 22 01 52)
contact@editions-mennonites.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
