L’Europe a (presque) un nouveau traité

L’Europe est en train de franchir tant bien que mal une nouvelle étape, assez discrètement après le refus de la constitution par la France et les Pays-Bas…

Sur l’initiative de la France, l’Union européenne est en passe de se doter d’un traité après le rejet populaire de la constitution en 2005. Mais le nouveau texte, fruit d’un compromis laborieux, innove peu et ne simplifie pas beaucoup le fonctionnement de l’Union.
Cela s’appelle le traité de Lisbonne. Et la France, par voie parlementaire, a dit oui. Contrairement au non au traité constitutionnel lors du référendum le 29 mai 2005 après des débats fiévreux, cette décision historique a été prise dans le calme. Et sans débat populaire. Le 7 février 2008, à l’Assemblée nationale, 336 députés de droite comme de gauche ont voté pour et 52 députés ont voté contre. Une semaine plus tard, le 14 février, la France est devenue le cinquième pays à ratifier un texte signé par les différents chefs d’État et de gouvernement, le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Sur 27 pays membres de l’Union européenne, seul un ose cette fois-ci un référendum : l’Irlande. Ce vote-là aura lieu début juin et constitue probablement le moment le plus critique pour l’Europe cette année. Dans d’autres pays, dont le Royaume-Uni, les gouvernements ont évité le référendum parce qu’ils risquent de subir un échec. Ainsi, sauf surprise, le nouveau texte devra entrer en vigueur le 1er janvier 2009. La France, qui présidera l’Union à partir de juillet 2008, devra en faire toute la publicité nécessaire.

UN TEXTE MÉCONNU

Mais que dire de ce texte fondamental que le grand public ignore largement ? Une première réponse est dans la question. La production d’un texte constitutionnel vise entre autres à susciter une large approbation pour un projet. C’était l’objectif explicite de la Convention européenne qui a pondu le premier projet du Traité constitutionnel (TCE). On connaît le résultat. Mais le nouveau texte adopté à Lisbonne fait pire. Il passe certes pour un « traité simplifié » parce qu’il n’intègre pas les politiques économiques concrètes, contrairement au TCE[exp]1[/exp]. Mais il est très critiqué pour sa complexité : 287 pages à peu près illisibles pour le non initié !

QUELQUES NOUVEAUTÉS

Quant au contenu, il reprend quelques-unes des idées phares du TCE, tout en prenant en compte l’anti-fédéralisme exprimé en 2005. Ainsi, il abandonne les références explicites à l’hymne et au drapeau européens et renforce le rôle des Parlements nationaux selon le principe de subsidiarité. Les citoyens européens, eux, s’ils arrivent à faire signer un texte par 1 million d’Européens, acquièrent le « droit » d’inviter la Commission européenne à faire des propositions en matière législative. Côté réforme institutionnelle, il faut noter qu’au lieu des présidences tournantes actuelles où un pays préside l’Union pendant six mois, nous aurons un président élu pour un mandat de deux ans et demi. Citons aussi l’extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière, même si le Royaume-Uni et l’Irlande ont obtenu une exception dans ces domaines.
Autre nouveauté importante : l’évolution de la règle de vote à la double majorité. Celle-ci sera atteinte lorsque 55 % des États membres représentant 65 % de la population sont d’accord. L’actuelle majorité qualifiée est beaucoup plus difficile à obtenir. Problème : ce système n’entrera pleinement en vigueur qu’en 2017 !

ÉGOÏSMES NATIONAUX

Pour finir, la Charte des droits fondamentaux est reconnue et aura une valeur contraignante pour tous. Tous ? Non, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu des dérogations là aussi. Dans les faits, les 27 respecteront probablement les mêmes règles, mais les exceptions sont néanmoins emblématiques d’une Union où l’on aime cultiver les égoïsmes nationaux.

NOTE
1. Ce traité de Lisbonne ne remplace pas mais modifie seulement le traité de Maastricht et celui de Rome, qui resteront valables.

Cet article est publié conjointement dans « Pour la Vérité » (Union des Églises évangéliques libres), « Construire ensemble » (Croire publications), « Horizons évangéliques », « En route » (Église évangélique méthodiste) et « Christ seul ». Il a été proposé par la rédaction de « Horizons évangéliques ».