Si j’étais président… par Jean-Arnold de Clermont

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Dixième « candidat », dixième article de cette série : Jean-Arnold de Clermont, pasteur de l’Eglise réformée de France, président de la Fédération protestante de France de 1999 à 2007, président de la Conférence des Eglises européennes de 2003 à 2009.

369fde62e6Cher compatriotes,

Je vous avais promis, en débutant cette campagne pour la présidentielle, de vous présenter chaque semaine un axe de mon projet pour la France et nous voici en fin de parcours. Je vous ai parlé de l’Europe dont il faut harmoniser la gouvernance, les politiques industrielles et la fiscalité pour être plus fort ensemble ; je vous ai parlé des Objectifs du Millénaire pour le développement qui doivent s’appliquer comme des priorités y compris dans notre pays ; je vous ai parlé d’éducation pour que chacun entre dans la vie avec les mêmes chances de maîtriser son avenir ; je vous ai parlé de justice, car chacun doit pouvoir retrouver confiance dans notre justice, y compris ceux qui doivent effectuer une peine de prison pour y retrouver un avenir ; je vous ai parlé d’environnement et d’écologie pour que nous léguions un monde viable à nos petits enfants ; je vous ai parlé de l’Afrique et du Moyen-Orient, ce continent qui est à nos portes et avec lequel l’Europe et notre pays particulièrement doivent renouveler un véritable partenariat fondé sur des objectifs communs… Mais aujourd’hui, alors que votre cœur balance encore entre les candidats, je veux vous dire ce qui va vous convaincre de voter pour moi.

 

Je veux restaurer la démocratie.

Il est une chose qui n’aura échappé à personne : le peuple n’a plus le pouvoir ; il lui a été confisqué du plus petit échelon administratif jusqu’au plus haut.

Vous élisez votre conseil municipal et pour peu que, de quelques voix, votre liste n’ait pas la majorité, la voici rejetée dans les ténèbres extérieures. Pendant cinq ans, elle n’aura droit qu’à quelques strapontins. La majorité, comme on l’appelle, aura toujours la possibilité d’imposer ses vues ; jamais elle ne sera dans l’obligation première de rechercher un consensus, quitte en dernière instance à conclure par un vote.

Mais plus on monte dans la hiérarchie des pouvoirs, plus cela s’accentue ; qu’il s’agisse des conseils généraux ou régionaux, et à plus forte raison de l’Assemblée nationale, il nous faut désormais redonner par la ‘proportionnelle raisonnée’ la voix aux minorités. J’entends par ‘proportionnelle raisonnée’ la nécessité pour une démocratie moderne de limiter la dispersion sur des objectifs corporatistes, la multiplication des listes sans vision nationale ; aussi, seuls seront représentés les partis ayant atteint 5 % des suffrages exprimés.

 

Mais deux mesures sont encore nécessaires pour restaurer la démocratie.

Je ferai rétablir le mandat de sept ans du Président de la République ; un mandat unique, non renouvelable, lui permettant d’être au-dessus des partis, garant précisément du bon fonctionnement de la démocratie, des engagements de la France et de l’exercice équitable de la justice.
Enfin, ce qui sera la mesure phare de mon quinquennat, ce sera de limiter les fonctions des Assemblées représentatives.

Vous savez certainement que les Sénateurs ou les Députés sont convaincus, pour la plupart d’entre eux, que leur travail prioritaire est de voter des lois nouvelles ; chaque année, ils disposent d’une évaluation précise de ce travail en nombre de lois votées… et la législation s’accumule, s’empile,et se noie sous les lois antérieures ; beaucoup de lois n’ont jamais leurs décrets d’application, et le citoyen ne sait à quoi se fier. Désormais, aucune loi ne sera votée qui ne sera précédée d’une étude approfondie des lois antérieures, de ce qui doit être amendé, ou supprimé : le citoyen a le droit de savoir ce qui est permis et défendu.

Plus grave encore, le législateur, c’est ainsi qu’on l’appelle, se mêle de tout et de rien. Qu’il étudie les lois qui fixent les orientations budgétaires de la France (car en définitive, tout revient ultimement à la façon de gérer notre budget), qu’il harmonise les politiques judiciaires et fiscales européennes, qu’il précise les engagements internationaux de notre pays ; il est pleinement dans son rôle. Mais lorsqu’il aborde les questions de société, qu’il s’agisse de la vie, de la mort, de la conjugalité, de l’éducation des enfants, bref de tout ce qui concerne notre vie d’êtres humains responsables, il est totalement mortifère pour la démocratie que les Assemblées parlementaires légifèrent sans que cela soit l’aboutissement d’un débat largement ouvert à tous et financé par l’Etat.

Aussi, aucune loi portant sur une question de société ne pourra désormais être votée sans avoir été précédée par un débat public dont la durée sera fixée par une Commission indépendante de surveillance de la vie démocratique (CISVD). Cette commission, nommée par décret du Président de la République, sur proposition des Assemblées parlementaires, des syndicats, du monde associatif et des cultes, aura la charge de s’assurer de la clarté des termes du débat, du respect des conditions d’un débat démocratique sur l’ensemble du territoire national et de la qualité des comptes rendus qui en seront donnés aux élus en même temps qu’au peuple français.

Ainsi, chers compatriotes, retrouverez-vous votre place dans notre démocratie, dont nous sommes si fiers, que nous réclamons pour les autres et avons tant de mal à faire vivre chez nous.

Vive…

 

Jean-Arnold de Clermont*

*qui trouve son candidat un peu grandiloquent  !

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