Si j’étais président… – Mes 20 propositions, par Ernest Nussbaumer

Le septième candidat imaginaire s’exprime : Ernest Nussbaumer qui, après une vie professionnelle passée pour l’essentiel au service des personnes handicapés, est engagé dans des instances associatives nationales du secteur social.

1. Se faire confiance
A l’invitation du Christ « que votre oui soit oui et votre non soit non », alléger de façon drastique les forces de police, les contrôles de toute nature et de tout poil, les réglementations, les prises de garanties, toutes mesures prises pour limiter et lutter contre la fraude, la duperie, la filouterie, l’infraction à la loi, les mensonges, les excès de vitesse… Trois quarts de la population pourraient bénéficier dans tous les domaines de ces procédures allégées, parce qu’elles souhaitent et sont capables de tenir parole et d’éviter de frauder. Une partie des moyens considérables économisés par cet allègement des contrôles pourra être réinvestie. Et puisque la question de la sécurité de la garantie est profondément ancrée en nous, bien plus que la confiance, une caisse de garantie prendrait en charge d’éventuelles défaillances. Les personnes défaillantes seraient appelées en responsabilité et perdraient les avantages liés à ces procédures allégées.
2. Prisonniers
Le système, l’ampleur et l’exécution des peines seraient revus dans un objectif permettant au condamné de maintenir ses liens sociaux et particulièrement familiaux. Seuls seraient privées de liberté et incarcérées les personnes qui représentent un danger immédiat pour leurs semblables. 5000 places de prison seraient suffisantes pour remplir cet objectif. 20 000 condamnés pourraient effectuer leurs peines dans leur environnement familier, via des dispositifs tels que les bracelets électroniques.
Les 40 000 autres prisonniers actuels, population qui relève de la prise en charge médicale ou sociale et non de l’enfermement, se verraient accompagnés par des dispositifs d’aide et de soins.
Au total, 90% des places de prison seraient fermées et les moyens économisés orientés vers le suivi et l’accompagnement des plus faibles.
3. Etrangers 
Avant toute autre mesure, les services publics et de l’Etat, en particulier, seraient invités à traiter les étrangers comme ils traitent les nationaux. Cela ferait par exemple immédiatement disparaître les longues files d’étrangers souvent dès 5 h du matin devant les préfectures et qui font la queue pendant de longues heures, uniquement parce que l’Etat n’estime pas nécessaire de faire pour eux ce qu’il fait pour les nationaux : un système de rendez-vous.
Le droit pour les étrangers en situation régulière à une vie familiale et sociale équivalente à celle des nationaux serait proposé. Ainsi le droit au regroupement familial serait largement renforcé. Des mesures d’accompagnement à l’insertion des étrangers seraient prises, le traitement des demandes d’asile accéléré et des règles compréhensibles dans ce domaine édictées.
4. Solitude
Sans doute le premier des problèmes du vivre ensemble : des centres de ressources familiaux seraient mis en place pour proposer des outils et des services autour des relations de couples et familiales : médiation, consultation, prévention des ruptures, accompagnement. L’objectif étant de proposer des ressources aux familles et particulièrement aux couples pour approfondir les relations et diminuer les taux de rupture.
5. Différences
Un observatoire des différences serait mis en place : il aurait comme rôle de proposer des mesures visant à offrir à chacun le respect de son identité, de son origine, de son histoire. Elles concernent de nombreuses différences qui conduisent souvent à l’exclusion : handicap, sexualité, origine étrangère, religion
6. Tabac et conduites addictives
Pour lutter contre les 60 000 morts annuels provoqués par le tabac soit 15 fois le nombre de victimes des accidents de la route, des objectifs quantifiés pour les cinq prochaines années seraient fixés : diminution de 80% de l’addiction des jeunes générations
Contrôle de la distribution du tabac, intégration dans le prix de vente du tabac du coût des traitements médicaux ainsi que de celui de la prévention à l’addiction. Interdiction totale de la publicité : l’objectif étant de diviser par 15 en 20 ans la mortalité liée au tabac
7. Logement
Des mesures énergiques et volontaires seront prises dans le domaine du logement pour résoudre la crise du logement et le scandale des personnes qui vivent dans la rue. Obligation de prévoir dans tout immeuble collectif 30% de logements sociaux. Objectifs semblables fixés pour les zones pavillonnaires à travers des règles d’urbanisme. Ces mesures seront financées en partie par une augmentation de la densité de construction
8. Banlieues
Les banlieues sont un produit direct de nos égoïsmes : elles concentrent des populations modestes dans des habitats sociaux des quartiers excentrés et sous équipés. Ce sont des zones de relégation et de ségrégation fondées sur la différenciation sociale. Poursuite des plans de rénovation de l’habitat .mise en place de moyens à la hauteur des enjeux que ce soit au niveau de l’éducation ,des commerces ou de la création de zones d’activités
La politique volontariste en matière de logement, de mixité sociale et de transformation des banlieues devrait conduire à la disparition de ces quartiers en déshérence.
9. Education
La gouvernance actuelle de l’Education nationale est un véritable défi au bon sens. C’est ainsi par exemple que les jeunes enseignants les moins expérimentés se trouvent à la tête de classes les plus difficiles alors que les enseignants les plus anciens, grâce à leur accumulation de points d’ancienneté, bénéficient de privilèges exorbitants en termes de formation et de choix des classes. Une profonde réforme de cette gouvernance est donc nécessaire : les enseignants bénéficieraient d’une organisation hiérarchique leur garantissant à la fois une direction orientée vers les problèmes qu’ils rencontrent ainsi que la prise en compte de leurs compétences.
Les moyens de l’Education seront priorisés en direction des enfants en situation de handicap et de ceux qui sont en difficulté d’apprentissage.
10. Impôt volontaire
Je mettrais en place la possibilité pour les contribuables de cotiser volontairement au-delà de l’impôt sur le revenu : par exemple, tel contribuable choisira de cotiser à 120% de son impôt, il aura donc payé 20% à titre volontaire. Cet appel à l’effort sur la base du volontariat sera appelé partage volontaire. Il permettra de mieux prendre en compte nos responsabilités collectives en matière de ressources et développera d’une façon générale le sens des responsabilités.
11. Parlement
Il sera profondément transformé pour mieux représenter les citoyens. . Ainsi proposerais-je que l’on aille vers le tirage au sort, comme pour les jurés des cours d’assises, des parlementaires. Dans un premier temps, seuls les parlementaires de la moitié des circonscriptions seront tirés au sort parmi les électeurs, l’autre moitié continuant à être élue comme d’habitude. Le système fera de l’alternance ce qui conduira chaque électeur à ne voter qu’une fois sur deux élections. Un référendum sera organisé au bout du quatrième renouvellement pour proposer de tirer l’ensemble des parlementaires au sort.
12. Lois
Autrefois, lorsque le gouvernement rencontrait un problème, il créait une commission … Aujourd’hui, il fait voter une loi suivie d’une multitude de décrets. La production des lois sera drastiquement limitée avec la fixation d’une règle d’or parlementaire : pour tout texte nouveau voté, il faudra abroger un volume de textes identiques devenus obsolètes, inutiles ou inadéquats. A titre d’exemple, le Code du travail français tient actuellement en 6000 pages, le suisse en 120 pages .Cela annonce la fin de l’inflation législative et du harcèlement textuel.
13. Statut des fonctionnaires 
Ce statut n‘a plus aucune raison d’être et ne présente pour la société française aucun intérêt particulier. Le statut des fonctionnaires sera aboli et les employés de l’Etat et des collectivités bénéficieront de contrats de travail et d’avantages sociaux au même titre que le commun des mortels. Ils relèveront du Code du travail et des conventions collectives ainsi que des accords d’entreprise. Cette mesure permettra de fluidifier le marché de travail.
14. Religion et laïcité 
Depuis un siècle, nous vivons sous le régime de la séparation de l’Etat et des églises, régime rendu nécessaire par les liens très étroits tissés au cours des siècles par la religion catholique avec l’Etat. On peut aujourd’hui considérer que l’objectif est atteint et que cette séparation est bien réelle.
Le temps est donc venu de compter sur les ressources spirituelles des religions pour les mettre au service de tous aussi je proposerais de remplace le système actuel de séparation de l’Eglise et de l’Etat par un régime de coopération entre l’Etat et les religions.
Le dialogue permanent entre les institutions représentatives des religions et de l’Etat aura lieu et les propositions des religions notamment en terme d’éthique seront examinées par l’Etat de même que ce dernier pourra solliciter prioritairement les religions. Sachant que la pratique religieuse est de nature à renforcer la cohésion sociale, il sera mis un terme aux obstacles actuels d’implantations des lieux de culte et d’animation spirituelle. Une invitation particulière sera adressée aux églises chrétiennes pour qu’elles fonctionnent dans l’unité en offrant des ressources éthiques et spirituelles au service de la population.
15. Concordat
Le concordat en Alsace Moselle, vestige de l’ancien système de relation entre l’Etat et les Eglises, que l’on a oublié de supprimer, sera géré en extinction. Il n’a en effet aucune justification et est un obstacle à l’égalité de traitement des citoyens devant la loi. Les chrétiens et juifs alsaciens paieront donc leurs ministres du culte comme cela se fait dans le reste de la France
16. Ministres du culte
Les prêtres, pasteurs et d’une façon générale les « ministres du culte «  seront soumis aux lois civiles dans leurs rapports avec leurs employeurs. Concrètement, cela conduira ces personnes à bénéficier de contrats relevant du Code du travail et d’éventuelles conventions collectives.
17. Conseils de l’Ordre
Un certain nombre de professions bénéficie de privilèges datant du Moyen Age et sont gérées comme les corporations de cette époque. Citons l’Ordre des médecins, des pharmaciens, des notaires, etc. C’est ainsi que très souvent ce sont ces ordres qui gèrent la formation, l’implantation mais aussi les manquements professionnels de leurs adhérents. Ces derniers échappent ainsi au droit commun. Les ordres seront supprimés et leurs adhérents seront invités à se regrouper dans des syndicats d’employeurs ou de salariés pour représenter leur profession et défendre leurs droits.
18. Europe
La construction d’un espace politique et économique européen sera poursuivie et accélérée par la mise en place d’un gouvernement européen à qui seront progressivement transférées pour la construction d’un espace économique, fiscal et juridique européen, les cartes d’identité européenne ; elles remplaceront les documents nationaux actuels. Les dettes seront mutualisées en contrepartie d’une politique économique et fiscale convergeant vers l’unité. Justifiées pour des raisons économiques mais bien plus largement par des raisons éthiques, ces mesures pro européennes vont contribuer à éviter la reproduction de conflits armés tellement nombreux et violents sur ce continent.
19. Jeunesse
Il faut prioriser un certain nombre de mesures en faveur de la jeunesse : accès au financement des études, aux emplois et au logement pour que leur insertion professionnelle et sociale les autorisent à se projeter dans la fondation d’un foyer et à l’accueil d’enfants. Le financement de ces mesures se fera par un prélèvement sur les retraites et par des incitations à accélérer la transmission des patrimoines entre les générations.
20. Chômage
Etre payé à ne rien faire est souvent difficilement accepté et injustifiable socialement, aussi le traitement du chômage sera-t-il amené à évoluer profondément. Il sera proposé à tous les chômeurs sans exception de choisir entre un parcours de formation et un travail d’utilité sociale. Les formations proposées pourront l’être en alternance avec des stages en entreprises.et seront orientées vers des qualifications réclamées par les employeurs.
Pour les chômeurs qui ne s’inscrivent pas dans un parcours de formation ,des travaux d’utilité sociale seront proposés : ce sont des travaux rémunérés mais largement subventionnés par l’assurance chômage qui permettront aux chômeurs de continuer à être socialement utiles, à travailler et à consacrer s’ils le souhaitent une partie de leur temps à la recherche d’un nouvel emploi. Ce dispositif d’utilité sociale déjà largement expérimenté et rodé depuis près de 40 ans auprès des personnes handicapées, ne coûtera pas plus cher que l’assurance chômage actuelle mais aura l’avantage de maintenir les personnes au travail et d’éviter le décrochage social.

Ernest Nussbaumer